Présentation de l'office
Maître Aurélie BRACQ se tient à votre disposition et surtout à votre écoute pour vous assister, vous recevoir et vous conseiller dans toutes les étapes de votre vie personnelle et professionnelle, soit à l'étude, soit à votre domicile.
Diplômée Notaire mais également d'un Master II en droit du patrimoine et de l'Ecole Nationale de Procédure, forte de mon expérience, je reste à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes importantes de votre vie, tant dans la sphère privée que professionnelle.
A cet égard, mes domaines d'intervention sont les suivants :
- Droit de la famille
Lors ou au cours de votre union : contrats de mariage, changements de régimes matrimoniaux, pacs.
Lors d’une séparation : Divorce, liquidations de régimes matrimoniaux, d’indivision
Pour vous protéger : mandats de protection future, mandats à effet posthume.
Pour transmettre ou anticiper : donation, donation-partage, testament
Lors d’un décès : succession, assurance-vie
- Droit immobilier
Ventes d'immeubles (maison, immeubles de rapport), lots de copropriété, de terrains à construire, de terrains lotis. VEFA, prêts, translations d'hypothèques, ventes avec paiement à terme, déclarations de remploi. Baux d'habitation.
- Droit rural
Baux ruraux, baux ruraux à long terme, bail de chasse, vente de terrains agricoles.
Anticiper la transmission de votre exploitation agricole, anticiper l’imposition :
Anticiper et organiser la transmission du foncier (donation / cessions de parts/ couple GFA- Bail à long terme/ pacte Dutreil) ou du bail (transmission encadrée par le statut du fermage/ bail cessible).
- Droits des sociétés
Actes courants, constitution de sociétés civiles / civiles immobilières, augmentation de capital. Montage gestion patrimoniale.
- Droit des affaires
Baux commerciaux, renouvellements ou résiliations de baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, baux professionnels.
- Conseil aux collectivités locales
Conseiller les élus locaux dans toutes opérations immobilières projetées et accompagner les démarches des élus face aux contraintes législatives et environnementales.
- Spécialité : Gestion de patrimoine
Optimisation civile et fiscale de la détention et de la transmission du patrimoine personnel et professionnel (montage Family buy out, pacte Dutreil, constitution de sociétés civiles patrimoniales, fiscalité des entreprises, des particuliers, déclarations d'IR et ISF. Donation/Donation-partage (transgénérationnelle, inégalitaire, résiduelle, graduelle, cumulative, facultative, alternative).
Bilans patrimoniaux, défiscalisation, prévoyance et retraite, assurance-vie.
L'équipe
Diplôme(s) : Diplômée Notaire, d'un Master 2 en droit du patrimoine et de l'Ecole Nationale de Procédure
Spécialisée en gestion de patrimone, au sein d'Offices notariaux, je vous propose d'établir VOTRE BILAN PATRIMONIAL à l'effet d'optimiser et d'anticiper civilement et fiscalement la détention et la transmission de votre patrimoine privé et professionnel :
- en minorant vos différentes impositions ( impôt des particuliers, des entreprises);
- en anticipant la transmission de vos biens personnels, fonciers mais également de votre entreprise ( la loi permet dans de nombreux cas de réduire le montant des droits dus par le biais d'un pacte Dutreil par exemple..);
- en établissant des mesures préventives pour les personnes souffrant de handicap (donation sur-mesure, mandat de protection future...).
N'hésitez pas à vous renseigner et contacter l'étude : "Il vaut mieux prévenir que guérir"
